Hanford Mission Integration Solutions (HMIS) a accepté de verser 3,45 millions de dollars pour régler des allégations au titre du False Claims Act selon lesquelles il aurait soumis des heures de travail gonflées au Département de l’Énergie. Le règlement rembourse des fonds fédéraux prétendument obtenus par des pratiques de facturation inappropriées liées au site nucléaire de Hanford.

Le bureau du procureur des États-Unis pour le district oriental de Washington a annoncé que Hanford Mission Integration Solutions (HMIS) a conclu un accord de 3,45 millions de dollars pour résoudre des allégations au titre du False Claims Act selon lesquelles le contractant aurait surfacturé le Département de l’Énergie en présentant des heures de travail exagérées. L’action civile découle d’audits et d’enquêtes sur les pratiques de pointage et d’imputation des coûts sur des contrats soutenant les opérations de la réserve nucléaire de Hanford. Le ministère de la Justice précise que le règlement permet de rembourser des fonds fédéraux prétendument obtenus par des pratiques de facturation impropres et servira à compenser les pertes des contribuables liées à ces surfacturations de main-d’œuvre. L’accord prévoit également la mise en place de contrôles internes et d’exigences en matière de tenue de registres, et peut inclure des dispositions de surveillance et de renforcement de la conformité afin d’éviter toute récidive. Le DOJ présente cet accord comme une partie de sa surveillance continue des contractants engagés dans les missions fédérales de nettoyage et de soutien, insistant sur la responsabilité lorsque la facturation contractuelle s’écarte des exigences législatives et réglementaires. Le communiqué précise que l’affaire a été résolue sans admission de responsabilité par HMIS, tout en préservant la capacité du gouvernement à poursuivre des réclamations parallèles ou connexes si de nouvelles preuves apparaissent.