Le cabinet espagnol a approuvé un projet de loi visant à restreindre et à pénaliser les images générées par l’IA et les représentations vocales non consenties, fixant 16 ans comme âge minimum pour le consentement. La mesure aligne Madrid sur les exigences européennes à venir visant à freiner les deepfakes sexuels et à réduire l’utilisation abusive de l’IA pour la fraude, la coercition et les atteintes à la réputation.

Le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi renforçant les règles de consentement pour les représentations d'image et de voix générées ou manipulées par intelligence artificielle, y compris des propositions visant à pénaliser les deepfakes sexuels non consensuels et les abus similaires impliquant des images intimes. La législation fixe à 16 ans l'âge minimum auquel une personne peut consentir à l'utilisation de son image ou de sa voix dans des productions d'IA et cherche à créer des voies pénales et civiles plus claires pour traiter des préjudices tels que la diffusion non consensuelle d'images intimes (revenge porn), l'usurpation d'identité et la fraude. Les responsables espagnols ont présenté le projet comme faisant partie des efforts plus larges de l'UE pour réguler les applications nuisibles de l'IA et pour aligner le droit national sur les mesures européennes à venir visant les deepfakes sexuels non consensuels. Le projet comporte des obligations pour les plateformes de retirer les contenus illicites, des sanctions potentielles pour les créateurs et distributeurs d'images intimes manipulées, et des mécanismes permettant aux victimes de demander des retraits rapides et des réparations. Les parlementaires et les organisations de la société civile ont signalé des débats en cours sur l'étendue de l'application, les implications pour la liberté d'expression et la faisabilité technique, tandis que les partisans ont insisté sur la nécessité de protections robustes contre les nouveaux préjudices facilités par l'IA.