Le DOJ affirme que Joel Rufus French a eu recours à des pots-de-vin et à de la téléconsultation de façade pour obtenir des orientations et alimenter des demandes de contention/orthèses jugées médicalement inutiles. Le schéma aurait permis de transférer des remboursements vers Medicare et CHAMPVA, lié aux prestations liées aux anciens combattants.

Dans sa présentation du dossier, le Département de la Justice met l’accent sur un mécanisme fondé sur la génération d’orientations et sur le remboursement via des démarches médicales trompeuses. Joel Rufus French, ancien joueur de la NFL, a été condamné à 196 mois de prison après que le DOJ a allégué sa participation à une entente visant à faire entrer des patients dans un circuit de soins que le ministère juge non nécessaires sur le plan médical. D’après le communiqué, son activité ciblait Medicare et CHAMPVA, un programme rattaché aux anciens combattants, et les procureurs affirment que la manœuvre s’appuyait sur des tactiques exploitant des personnes vulnérables, notamment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le DOJ soutient que la composante de télé-médecine n’avait pas pour but de produire de véritables décisions cliniques, mais plutôt de fabriquer l’argumentaire nécessaire pour justifier que des orthèses étaient indispensables. Les autorités ajoutent que la conspiration incluait des efforts de télémarketing à l’étranger pour toucher des patients potentiels, et que des pots-de-vin servaient à sécuriser le flux de participants ainsi qu’à coordonner la documentation frauduleuse et la soumission des demandes. Les procureurs indiquent aussi que des fournisseurs de DME (équipements médicaux durables) appartenant à des prête-noms ont été utilisés pour faciliter la facturation des orthèses. En combinant incitations financières coercitives (pots-de-vin), processus médicaux à distance délibérément trompeurs (télé-médecine fictive) et intermédiaires qui permettaient de déposer les réclamations, le DOJ décrit une entreprise coordonnée destinée à faire payer par des programmes de santé publics des services que les procureurs estiment non médicalement nécessaires. La lourde peine d’emprisonnement traduit, selon le gouvernement, une fraude de grande ampleur et durable.