Des responsables de laboratoire, des services marketing et un médecin ont accepté de payer plus de 2 millions de dollars pour régler des allégations de versements illégaux à des médecins en échange de prescriptions. Le DOJ affirme que des payeurs auraient maquillé ces avantages en « distributions » relevant d’un cadre de type MSO afin d’obtenir des orientations vers les services du laboratoire.

Le ministère de la Justice (DOJ) a annoncé des règlements civils dépassant 2 millions de dollars afin de clore des allégations selon lesquelles des participants liés à des activités de laboratoire se seraient livrés à des kickbacks illégaux associés à des recommandations de patients vers des médecins. Les procureurs indiquent que ces pratiques reposaient sur des arrangements conçus pour influencer l’établissement du circuit de soins, et donc la décision de recourir à des tests de laboratoire, ce qui aurait compromis la prise de décision médicale et visé des ressources de programmes de santé publique. Les accusations du DOJ portent notamment sur la manière dont des paiements indus auraient été structurés et dissimulés. En particulier, le DOJ affirme que des intermédiaires commerciaux (« marketers ») auraient versé des kickbacks à des médecins, présentés comme des distributions liées à un cadre de « managed service organization » (MSO). Les MSO peuvent être utilisées de façon légitime dans le secteur de la santé, mais le DOJ considère ici que la structure aurait servi à dissimuler des paiements autrement prohibés. En maquillant des avantages illicites sous des distributions d’apparence commerciale, les défendeurs auraient, selon les allégations, mis en place une documentation et des schémas de rémunération donnant l’illusion d’une conformité, tout en agissant en pratique comme des incitations aux recommandations. De tels montages de kickbacks peuvent entraîner des examens inutiles, faire grimper les coûts et détourner des fonds de programmes destinés à servir les patients. Ces résolutions civiles illustrent également la priorité donnée par le gouvernement au contrôle de la conformité et à l’application de la loi au-delà des poursuites pénales, en particulier lorsque les faits allégués touchent des financements fédéraux de santé et la qualité des soins. Pour le DOJ, ces dispositifs de rémunération trompeurs peuvent contrevenir aux lois anti-kickback et aux dispositions civiles d’application connexes.