Le ministère américain de la Justice a intenté des actions en justice contre quatre États afin qu’ils transmettent à l’USDA les données des demandeurs du programme SNAP. Le DOJ affirme que des informations manquantes limitent la vérification de l’éligibilité et affaiblissent la détection des trop-perçus et de la fraude.

Le Département de la Justice des États-Unis a déposé des plaintes demandant à la justice d’ordonner au Kentucky, à la Pennsylvanie, au Michigan et au Minnesota de fournir les données exigées sur les demandeurs SNAP et l’éligibilité au Département de l’Agriculture (USDA). Le DOJ soutient que l’incapacité des États à transmettre ces informations entrave la capacité de l’USDA à vérifier l’éligibilité des participants et à exercer un contrôle efficace sur l’administration des prestations. Selon le ministère, les données des États conformes montrent que les trop-perçus et la fraude liés au SNAP surviennent à grande échelle chaque année, et que sans accès rapide aux dossiers des demandeurs, les responsables fédéraux ne peuvent pas appliquer de manière fiable les décisions ni empêcher les paiements indus. La démarche du DOJ est présentée comme une mesure de supervision et d’application de la réglementation : les injonctions visent à renforcer l’intégrité des processus d’éligibilité et à améliorer la détection de la fraude associée aux erreurs de prestations et aux cas jugés suspects. Le dossier insiste aussi sur les conséquences pour les bénéficiaires d’un dysfonctionnement administratif dans un grand programme de lutte contre la pauvreté, notamment le risque d’abus d’identité et de perception irrégulière de l’aide. Dans sa plainte, le DOJ met en avant la nécessité d’un reporting cohérent des données pour permettre aux agences fédérales d’auditer, de mesurer et de répondre aux problèmes d’éligibilité et de paiements sur l’ensemble des États.